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Marques déposées par CHAROLAIS FRANCE
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100% CHAROLAIS 100% PARTENAIRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

100% CHAROLAIS 100% PARTENAIRE
CHAROLAIS FRANCE

Numéro de dépôt :
4512503
Date de dépôt :
03/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/01/2029
100% CHAROLAIS 100% PARTENAIRE de CHAROLAIS FRANCE

Présentation de la marque 100% CHAROLAIS 100% PARTENAIRE

Déposée par voie électronique le 3 janvier 2019 par CHAROLAIS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 100% CHAROLAIS 100% PARTENAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-04 du 25 janvier 2019.

Le déposant est CHAROLAIS FRANCE domicilié(e) Agropôle du Marault - 58470 - MAGNY COURS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame FLORENCE MARQUIS domicilié(e) Agropôle du Marault - 58470 - MAGNY COURS - France.

La marque 100% CHAROLAIS 100% PARTENAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4512503.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100% CHAROLAIS 100% PARTENAIRE arrivera à expiration en date du 3 janvier 2029.

CHAROLAIS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : charolais FRANCE


CHAROLAIS FRANCE - Agropôle du Marault - 58470 - MAGNY COURS - France


Madame FLORENCE MARQUIS - Agropôle du Marault - 58470 - MAGNY COURS - France


Publication - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Boulettes de viande; Conserves de viande; Émincé de viande [viande hachée]; Extraits de viande; Mousses à base de viande; Plats cuisinés à base de viande; Plats cuisinés entièrement ou principalement à base de viande; Plats préparés à base de viande [la viande étant l'ingrédient principal]; Plats préparés à base de viande; Plats préparés principalement à base de viande; Plats préparés principalement composés de substituts de viande; Produits à base de viande sous forme de steaks hachés; Produits à base de viande congelée; Produits à base de viande transformée; Steak haché de viande; Steaks de viande; Tourte à la viande; Viande; Viande congelée; Viande conservée; Viande cuisinée en conserve; Viande cuite en boîte; Viande de boeuf séchée; Viande émincée; Viande frite; Viande fumée; Viande lyophilisée; Viande préparée; Viande séchée; Viandes; Viandes à tartiner; Viandes emballées; Viandes fumées ;

Pâte surgelée fourrée à la viande et aux légumes; Pâtés à la viande; Sauces de viande; Tartelettes salées farcies à la viande hachée; Tourtes à la viande; Tourtes à la viande [cuisinées]; Tourtes contenant de la viande ;

Animaux vivants, organismes pour l'élevage; Produits de l'élevage ;

Services de vente au détail concernant les viandes; Services de vente en gros concernant les viandes.